Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

Le Vendeur « CHRONOTELECOMMANDE » exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.ChronoTelecommande.com

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

         ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est donnée ci-après:

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande: ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Cookie: appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement

Courriel: document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpé en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse http://www.ChronoTelecommande.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : 
Société : Silver Stone Monaco, 
Nom commercial : ChronoTelecommande.com,
 Forme juridique : SARL au capital de 15000€,
 Adresse: 48 Boulevard du jardin exotique, 98000 Monaco, Numéro de Siren : 000098318  
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 00009831 8
 Contact : contact@ChronoTelecommande.com  proposant les Produits à la vente par le biais du Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur et que la livraison des Produits se fasse en France métropolitaine, Corse et tout autres pays faisant partie ou pas de l’Union Européenne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française sur la page du produit.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps de l’affichage sur le Site.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur la case à cocher « J’accepte les Conditions générales de vente » lors de la confirmation de sa Commande via l’écran  « CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE »

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité (cela ne tient pas compte de tout produit remplacé et clairement spécifié lors de la recherche sur le site).

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

L’Acheteur refusant cette nouvelle offre du Vendeur, cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur (hors frais d’envoi variant selon l’option de livraison choisie et le lieux de destination), sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. 
Le remboursement s’effectuera par Chèque, Paypal ou directement sur le compte bancaire, en fonction du mode de payement choisit initialement par l’acheteur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition (hors professionnels).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectuera:

-       Par Carte Bancaire : via le site sécurisé de BNP Paribas. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition.

-       Par PayPal : via le site sécurisé de PayPal. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition.

-       Par Chèque : la Commande sera validée lors de la réception du chèque et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de n’envoyer la Commande qu’au paiement effectif et définitif du chèque. Soit un délai de 15 jours.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai maximum de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande (en fonction de la disponibilité).

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7  « Annulation – Rétractation – Remboursement ».

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Toutes commandes passées pour des articles disponibles en stock, sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (commandes confirmées et réglés avant 14h).

Les délais pour les produits commandés sont annoncés au départ de nos entrepôts.

La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, dans le cas de retards de livraison
, CHRONOTELECOMMANDE ne peut s’engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu’un retard de livraison est constaté, le Client peut en faire part à CHRONOTELECOMMANDE, qui s’engage à contacter le prestataire pour vérifier l’état de la commande.

En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la part de CHRONOTELECOMMANDE.

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.

En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré en s’acquittant de 6 euros de frais de livraison ainsi que des frais de retour.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (hors 6 euros de frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client).

Les frais postaux d’envoi et de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit envoyer un Courriel à l’adresse suivante : contact@ChronoTelecommande.com.
Ce Courriel devra explicitement rappeler la référence de la Commande.

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

         
ARTICLE 8 – GARANTIE

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas parfaitement fonctionnant, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu aux frais de l’Acheteur dans le cas d’un défaut apparaissant après les 7 premiers jours d’utilisation. Les frais postaux de retour et de renvoie seront à la charge de l’Acheteur.

         ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

         
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

         
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
 Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront le Vendeur. 
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Elles ne sont en aucun cas destinées à être transmises à des tiers.

L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées jusqu’à effacement des Cookie par l’Acheteur

L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ces visite.

Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit alors procéder comme suit :

- Pour Mozilla Firefox: 
Choisir le menu « outil  » puis « Options »
Cliquer sur l’icône « vie privée »
Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.00 et supérieur: 
choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

- Pour Microsoft Internet Explorer 5:
 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
Personnaliser le niveau à l’aide du curseur

- Pour Netscape 6.X et 7. X:
 choisir le menu « Edition » – « Préférences »
Confidentialité et Sécurité
Cookies

- Pour Opéra 6.0 et au-delà:
 choisir le menu « Fichier » – « Préférences »
 Vie Privée

L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un Courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@ChronoTelecommande.com.

Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord.

Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

ARTICLE 12 -CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 13 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la Loi Monégasque.

ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.